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SCI DES CAVES

Active
Siren409 244 639SCI86230 ORCHESCréée le 18 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 244 639, SCI DES CAVES est une SCI créée le 18 octobre 1996. Elle est domiciliée Lieu Dit les Caves de Puygareau, 86230 Orches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BOURSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAVES

Dénomination
SCI DES CAVES
SIREN
409 244 639
SIRET (siège)
409 244 639 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79409244639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 244 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
LIEU DIT LES CAVES DE PUYGAREAU, 86230, ORCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAVES

Propriété, administration, et exploitation d'immeubles.

Finances de SCI DES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAVES

PB

PATRICK BOURSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

YC

YANN CHRETIEN

Autre

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

SM

STEPHANIE MANGAUD

Autre

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES CAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86230 ORCHESSiègeActif

    409 244 639 00012 · ouvert le 22 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAVES est 409 244 639. Le SIRET de son siège social est 409 244 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409244639.

Qui dirige SCI DES CAVES ?

SCI DES CAVES est dirigée par PATRICK BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAVES ?

Le siège social de SCI DES CAVES est situé Lieu Dit les Caves de Puygareau, 86230 Orches.

SCI DES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAVES.

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