LE PEUCH SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 485 213, LE PEUCH SCI est une société civile créée le 9 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Peuch, 19270 Sainte-Fereole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PIERRE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PEUCH SCI
INSEE- Dénomination
- LE PEUCH SCI
- SIREN
- 832 485 213
- SIRET (siège)
- 832 485 213 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46832485213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 485 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- LD LE PEUCH, 19270, SAINTE-FEREOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PEUCH SCI
La propriété l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de toutes parts de toutes sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement
Finances de LE PEUCH SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PEUCH SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de LE PEUCH SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 SAINTE-FEREOLESiègeActif
832 485 213 00017 · ouvert le 23 août 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de LE PEUCH SCI
INPIComptes annuels de LE PEUCH SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PEUCH SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PEUCH SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PEUCH SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PEUCH SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 89-12.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PEUCH SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PEUCH SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur LE PEUCH SCI
Quel est le numéro SIREN de LE PEUCH SCI ?
Le numéro SIREN de LE PEUCH SCI est 832 485 213. Le SIRET de son siège social est 832 485 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46832485213.
Qui dirige LE PEUCH SCI ?
LE PEUCH SCI est dirigée par PIERRE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PEUCH SCI ?
Le siège social de LE PEUCH SCI est situé Ld le Peuch, 19270 Sainte-Fereole.
LE PEUCH SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PEUCH SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PEUCH SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PEUCH SCI.
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