LE PIC VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
LE PIC VERT est une SCI immatriculée le 18 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 812 827. Elle est domiciliée 15 Les Granges Berrard, 25300 Les Fourgs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERMAIN TISSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PIC VERT
INSEE- Dénomination
- LE PIC VERT
- SIREN
- 801 812 827
- SIRET (siège)
- 801 812 827 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95801812827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 812 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2014
- Siège social
- 15 LES GRANGES BERRARD, 25300, LES FOURGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PIC VERT
acquisition administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de LE PIC VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PIC VERT
INSEEÉtablissements de LE PIC VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 LES FOURGSSiègeActif
801 812 827 00013 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PIC VERT
INPIComptes annuels de LE PIC VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PIC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PIC VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PIC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIC VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PIC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PIC VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-18 · Début d'activité : 2014-04-09
- création
Date d'effet : 18 avril 2014
Questions fréquentes sur LE PIC VERT
Quel est le numéro SIREN de LE PIC VERT ?
Le numéro SIREN de LE PIC VERT est 801 812 827. Le SIRET de son siège social est 801 812 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95801812827.
Qui dirige LE PIC VERT ?
LE PIC VERT est dirigée par GERMAIN TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PIC VERT ?
Le siège social de LE PIC VERT est situé 15 Les Granges Berrard, 25300 Les Fourgs.
LE PIC VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PIC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PIC VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PIC VERT.
Entreprises similaires
Même activité à Les Fourgs
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BAILLARDE25300 Les Fourgs
- SCI AMBROISIE25300 Les Fourgs
- SCI ORDINAIRE 111 GRANDE RUE25300 Les Fourgs
- LES RANGS25300 Les Fourgs
- SCI DU CHATEAU25300 Les Fourgs
- SCI GABRIEL25300 Les Fourgs
- DES CIMES25300 Les Fourgs
- SCI DU RAFOUR25300 Les Fourgs
- LA GRANGE DE HAUTE JOUX25300 Les Fourgs
- MCZ IMMOBILIER25300 Les Fourgs