LE PIGEONNIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
LE PIGEONNIER est une SCI immatriculée le 22 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 641 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 730 Che de Tralatorre, 06690 Tourrette-Levens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LORIA VINCENT LUCIEN MARIUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- LE PIGEONNIER
- SIREN
- 348 641 499
- SIRET (siège)
- 348 641 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87348641499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 641 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 1988
- Siège social
- 730 CHE DE TRALATORRE, 06690, TOURRETTE-LEVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PIGEONNIER
Acquisition de biens immobiliers et ventes
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Finances de LE PIGEONNIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PIGEONNIER
INSEELORIA VINCENT LUCIEN MARIUS
Gérant
Depuis la création (22 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de LE PIGEONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif
348 641 499 00010 · ouvert le 22 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PIGEONNIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.164
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PIGEONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 22 novembre 1988
Questions fréquentes sur LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de LE PIGEONNIER est 348 641 499. Le SIRET de son siège social est 348 641 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87348641499.
Qui dirige LE PIGEONNIER ?
LE PIGEONNIER est dirigée par LORIA VINCENT LUCIEN MARIUS, gérant.
Où se situe le siège social de LE PIGEONNIER ?
Le siège social de LE PIGEONNIER est situé 730 Che de Tralatorre, 06690 Tourrette-Levens.
LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PIGEONNIER.
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