LE PIGEONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 €
LE PIGEONNIER est une SCI immatriculée le 21 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 489 736. Elle est domiciliée 14 Che Vert, 31320 Auzeville-Tolosane. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK AZAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- LE PIGEONNIER
- SIREN
- 493 489 736
- SIRET (siège)
- 493 489 736 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27493489736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 489 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Siège social
- 14 CHE VERT, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PIGEONNIER
La société a pour objet l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, de réfection à faire dans les immeubles de la société. Toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PIGEONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PIGEONNIER
INSEEÉtablissements de LE PIGEONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif
493 489 736 00014 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PIGEONNIER
INPIConformité de LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PIGEONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de LE PIGEONNIER est 493 489 736. Le SIRET de son siège social est 493 489 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493489736.
Qui dirige LE PIGEONNIER ?
LE PIGEONNIER est dirigée par PATRICK AZAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PIGEONNIER ?
Le siège social de LE PIGEONNIER est situé 14 Che Vert, 31320 Auzeville-Tolosane.
LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PIGEONNIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Auzeville-Tolosane
- ADAL31320 Auzeville-Tolosane
- SCI AVAL31320 Auzeville-Tolosane
- J.L.M.C.A INVESTISSEMENT31320 Auzeville-Tolosane
- SCI CLOS SAINT JEAN31320 Auzeville-Tolosane
- DISTEF31320 Auzeville-Tolosane
- SOCIETE CIVILE CLAIRE PAR ABREVIATION SCI CLAIRE31320 Auzeville-Tolosane
- MAFAB31320 Auzeville-Tolosane
- LES SABLES31320 Auzeville-Tolosane
- CHIARA31320 Auzeville-Tolosane
- TAMINO31320 Auzeville-Tolosane
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Auzeville-Tolosane
Entreprises du même secteur à Auzeville-Tolosane
Entreprises à Auzeville-Tolosane
Toutes les entreprises à Auzeville-Tolosane
