LE PIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 676 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Pin, 79220 Germond-Rouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS CINELLI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PIN
INSEE- Dénomination
- LE PIN
- SIREN
- 484 676 028
- SIRET (siège)
- 484 676 028 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36484676028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 676 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- 49 RUE DU PIN, 79220, GERMOND-ROUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PIN
ACQUISITION LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AM ENAGEMENT ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de LE PIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PIN
INSEEÉtablissements de LE PIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79220 GERMOND-ROUVRESiègeActif
484 676 028 00018 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PIN
INPIComptes annuels de LE PIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00082
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024073612
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023021145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01074
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00082
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01268
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02514
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/02336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur LE PIN
Quel est le numéro SIREN de LE PIN ?
Le numéro SIREN de LE PIN est 484 676 028. Le SIRET de son siège social est 484 676 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36484676028.
Qui dirige LE PIN ?
LE PIN est dirigée par FRANCIS CINELLI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PIN ?
Le siège social de LE PIN est situé 49 rue du Pin, 79220 Germond-Rouvre.
LE PIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PIN.
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