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SCI SEGUIN

Active
Siren538 939 638SCI79220 GERMOND-ROUVRECréée le 04 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 939 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de la Prison, 79220 Germond-Rouvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEGUIN

Dénomination
SCI SEGUIN
SIREN
538 939 638
SIRET (siège)
538 939 638 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34538939638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 939 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
11 CHE DE LA PRISON, 79220, GERMOND-ROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUIN

L'acquisition de tout terrain ou immeuble et notamment d'un ensemble immobilier sis à ECHIRE (79410), Zone industrielle du Luc, 111 Rue des Longées, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de cet immeuble.

Finances de SCI SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGUIN

AS

ANDRE SEGUIN

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

CS

CHRISTIAN SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SEGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 GERMOND-ROUVRESiègeActif

    538 939 638 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGUIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUIN ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUIN est 538 939 638. Le SIRET de son siège social est 538 939 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538939638.

Qui dirige SCI SEGUIN ?

SCI SEGUIN est dirigée par CHRISTIAN SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGUIN ?

Le siège social de SCI SEGUIN est situé 11 Che de la Prison, 79220 Germond-Rouvre.

SCI SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUIN.

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