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LE PLAN

Active
Siren447 686 791Société civile26160 LA BATIE-ROLLANDCréée le 11 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

LE PLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 686 791. Son siège social est situé à La Batie-Rolland (26160). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENAUD CHANEAC, gérant.

Fiche d'identité de LE PLAN

Dénomination
LE PLAN
SIREN
447 686 791
SIRET (siège)
447 686 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34447686791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 686 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2003
Siège social
, 26160, LA BATIE-ROLLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN

RC

RENAUD CHANEAC

Gérant

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

Établissements de LE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif

    447 686 791 00016 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN ?

Le numéro SIREN de LE PLAN est 447 686 791. Le SIRET de son siège social est 447 686 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447686791.

Qui dirige LE PLAN ?

LE PLAN est dirigée par RENAUD CHANEAC, gérant.

Où se situe le siège social de LE PLAN ?

Le siège social de LE PLAN est situé 26160 La Batie-Rolland.

LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN.

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