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LA COUR JOYEUSE

Active
Siren884 521 741SCI26160 LA BATIE-ROLLANDCréée le 24 juin 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA COUR JOYEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 521 741. Son siège social est situé 2465 Che du Gontardin Quartier la Joie, 26160 La Batie-Rolland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DE VILLE, gérant.

Fiche d'identité de LA COUR JOYEUSE

Dénomination
LA COUR JOYEUSE
SIREN
884 521 741
SIRET (siège)
884 521 741 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61884521741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 521 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2020
Siège social
2465 CHE DU GONTARDIN QUARTIER LA JOIE, 26160, LA BATIE-ROLLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR JOYEUSE

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou location de tous immeubles, bâtis et non bâtis, que la société acquerra ou qui lui seront apportés.

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Finances de LA COUR JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COUR JOYEUSE

CB

CATHERINE BYROM

Autre

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

PD

PIERRE DE VILLE

Gérant

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

Établissements de LA COUR JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif

    884 521 741 00014 · ouvert le 05 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR JOYEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR JOYEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR JOYEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-05

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2020

Questions fréquentes sur LA COUR JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de LA COUR JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de LA COUR JOYEUSE est 884 521 741. Le SIRET de son siège social est 884 521 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61884521741.

Qui dirige LA COUR JOYEUSE ?

LA COUR JOYEUSE est dirigée par PIERRE DE VILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR JOYEUSE ?

Le siège social de LA COUR JOYEUSE est situé 2465 Che du Gontardin Quartier la Joie, 26160 La Batie-Rolland.

LA COUR JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR JOYEUSE.