LE PLAN F
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 096 747, LE PLAN F est une SCI créée le 1er décembre 2014. Son siège social est situé 36 Pl du Docteur Greverie, 76540 Valmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DELAPORTE-LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PLAN F
INSEE- Dénomination
- LE PLAN F
- SIREN
- 808 096 747
- SIRET (siège)
- 808 096 747 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02808096747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 096 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2014
- Siège social
- 36 PL DU DOCTEUR GREVERIE, 76540, VALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PLAN F
L'acquisition, la construction, la transformation, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LE PLAN F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLAN F
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de LE PLAN F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76540 VALMONTSiègeActif
808 096 747 00015 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PLAN F
INPIComptes annuels de LE PLAN F
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLAN F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLAN F. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025016953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025016999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025004326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLAN F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLAN F
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-01 · Début d'activité : 2014-11-19
- création
Date d'effet : 01 décembre 2014
Questions fréquentes sur LE PLAN F
Quel est le numéro SIREN de LE PLAN F ?
Le numéro SIREN de LE PLAN F est 808 096 747. Le SIRET de son siège social est 808 096 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02808096747.
Qui dirige LE PLAN F ?
LE PLAN F est dirigée par ISABELLE DELAPORTE-LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PLAN F ?
Le siège social de LE PLAN F est situé 36 Pl du Docteur Greverie, 76540 Valmont.
LE PLAN F est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLAN F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLAN F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN F.
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