Le Platane
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
Le Platane est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2023, identifiée par le SIREN 948 632 070. Son siège social est situé 2 RUE Edouard Braun, 68580 Seppois-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Michel KLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Le Platane
INSEE- Dénomination
- Le Platane
- SIREN
- 948 632 070
- SIRET (siège)
- 948 632 070 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30948632070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 632 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 2 RUE Edouard Braun, 68580, Seppois-le-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Le Platane
la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
Finances de Le Platane
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Platane
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Établissements de Le Platane
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68580 Seppois-le-BasSiègeActif
948 632 070 00017 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de Le Platane
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Le Platane
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Platane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le Platane
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Platane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Platane. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 97-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Platane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le Platane
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur Le Platane
Quel est le numéro SIREN de Le Platane ?
Le numéro SIREN de Le Platane est 948 632 070. Le SIRET de son siège social est 948 632 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30948632070.
Qui dirige Le Platane ?
Le Platane est dirigée par Michel KLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Platane ?
Le siège social de Le Platane est situé 2 RUE Edouard Braun, 68580 Seppois-le-Bas.
Le Platane est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Platane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Platane est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Platane.
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