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SCI PILOTE

Active
Siren385 399 555SCI68100 MulhouseCréée le 21 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PILOTE est une SCI immatriculée le 21 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 399 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 B RUE du Sundgau, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATY MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PILOTE

Dénomination
SCI PILOTE
SIREN
385 399 555
SIRET (siège)
385 399 555 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96385399555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 399 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1992
Siège social
34 B RUE du Sundgau, 68100, Mulhouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PILOTE

Propriété, administration et exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront

Finances de SCI PILOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PILOTE

CM

CATY MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JE

JULIE EHLACHER

Associé indéfiniment responsable

YE

YVES EHRLACHER

Associé indéfiniment responsable

YE

YANN EHRLACHER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PILOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeActif

    385 399 555 00023 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 6820B

  • 68580 SEPPOIS-LE-BASFermé

    385 399 555 00015 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PILOTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PILOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PILOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILOTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PILOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : EHRLACHER Caty Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI PILOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PILOTE ?

Le numéro SIREN de SCI PILOTE est 385 399 555. Le SIRET de son siège social est 385 399 555 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96385399555.

Qui dirige SCI PILOTE ?

SCI PILOTE est dirigée par CATY MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PILOTE ?

Le siège social de SCI PILOTE est situé 34 B RUE du Sundgau, 68100 Mulhouse.

SCI PILOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PILOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILOTE.

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