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LE POMIER

Active
Siren932 147 804SCI74100 ÉtrembièresCréée le 21 août 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE POMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2024, identifiée par le SIREN 932 147 804. Son siège social est situé 289 CHE de balme, 74100 Étrembières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CRISTEL CHAVAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE POMIER

Dénomination
LE POMIER
SIREN
932 147 804
SIRET (siège)
932 147 804 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63932147804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 147 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2024
Siège social
289 CHE de balme, 74100, Étrembières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POMIER

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de LE POMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE POMIER

CC

CRISTEL CHAVAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

BC

Bernard CHAVAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

LS

Lydie SCHWEIZER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

Établissements de LE POMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ÉtrembièresSiègeActif

    932 147 804 00011 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE POMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE POMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-30

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024

Questions fréquentes sur LE POMIER

Quel est le numéro SIREN de LE POMIER ?

Le numéro SIREN de LE POMIER est 932 147 804. Le SIRET de son siège social est 932 147 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63932147804.

Qui dirige LE POMIER ?

LE POMIER est dirigée par CRISTEL CHAVAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POMIER ?

Le siège social de LE POMIER est situé 289 CHE de balme, 74100 Étrembières.

LE POMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMIER.