ROSE DE DAMAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ROSE DE DAMAS est une SCI immatriculée le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 386 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 IMP des chênes, 74100 Étrembières. ROSE DE DAMAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Eldridge NETRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSE DE DAMAS
INSEE- Dénomination
- ROSE DE DAMAS
- SIREN
- 994 386 985
- SIRET (siège)
- 994 386 985 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75994386985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 386 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 27 IMP des chênes, 74100, Étrembières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROSE DE DAMAS
L'acquisition, la vente, la détention, l'échange ou l'apport par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, à titre exceptionnel, en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers. L'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers qui seront acquis ou apportés à la société au cours de la vie sociale. A ce titre, consentir toute garantie, sûreté, nantissement, aval ou cautionnement, notamment hypothécaire à tout organisme bancaire qui lui ferait des avances de fonds, la mise à disposition, l'octroi de la jouissance aux associés de la société de tout ou partie des immeubles, biens et droits immobiliers détenus par la société; La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous actifs mobiliers, parts sociales, titres et actions, droits réels immobiliers et mobiliers ;
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Finances de ROSE DE DAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSE DE DAMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
COLIBRI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ROSE DE DAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ÉtrembièresSiègeActif
994 386 985 00018 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSE DE DAMAS
INPIConformité de ROSE DE DAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSE DE DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE DE DAMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/55746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSE DE DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSE DE DAMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-11
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur ROSE DE DAMAS
Quel est le numéro SIREN de ROSE DE DAMAS ?
Le numéro SIREN de ROSE DE DAMAS est 994 386 985. Le SIRET de son siège social est 994 386 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75994386985.
Qui dirige ROSE DE DAMAS ?
ROSE DE DAMAS est dirigée par Eldridge NETRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSE DE DAMAS ?
Le siège social de ROSE DE DAMAS est situé 27 IMP des chênes, 74100 Étrembières.
ROSE DE DAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSE DE DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSE DE DAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSE DE DAMAS.
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