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LE POMMIER

Active
Siren443 800 248Société civile14400 BAYEUXCréée le 16 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

LE POMMIER est une société civile immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 800 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux. LE POMMIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THIERRY LHUILLERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE POMMIER

Dénomination
LE POMMIER
SIREN
443 800 248
SIRET (siège)
443 800 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96443800248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 800 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
40 RUE DES CUISINIERS, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POMMIER

L'acquisition d'un immeuble sis 40 rue des Cuisiniers, 14400 BAYEUX, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POMMIER

TL

THIERRY LHUILLERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

IP

ISABELLE PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    443 800 248 00017 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Conformité de LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de LE POMMIER est 443 800 248. Le SIRET de son siège social est 443 800 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443800248.

Qui dirige LE POMMIER ?

LE POMMIER est dirigée par THIERRY LHUILLERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POMMIER ?

Le siège social de LE POMMIER est situé 40 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux.

LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMIER.

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