LE POMMIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LE POMMIER est une société civile immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 800 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux. LE POMMIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THIERRY LHUILLERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE POMMIER
INSEE- Dénomination
- LE POMMIER
- SIREN
- 443 800 248
- SIRET (siège)
- 443 800 248 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96443800248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 800 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 40 RUE DES CUISINIERS, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POMMIER
L'acquisition d'un immeuble sis 40 rue des Cuisiniers, 14400 BAYEUX, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LE POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POMMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de LE POMMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
443 800 248 00017 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE POMMIER
INPIConformité de LE POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/54243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE POMMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur LE POMMIER
Quel est le numéro SIREN de LE POMMIER ?
Le numéro SIREN de LE POMMIER est 443 800 248. Le SIRET de son siège social est 443 800 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443800248.
Qui dirige LE POMMIER ?
LE POMMIER est dirigée par THIERRY LHUILLERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POMMIER ?
Le siège social de LE POMMIER est situé 40 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux.
LE POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMIER.
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