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Le Pont

Active
Siren105 865 117SCI48330 Saint-Étienne-Vallée-FrançaiseCréée le 11 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Le Pont est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 865 117. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Cabanemagre, 48330 Saint-Étienne-Vallée-Française. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Hélène COUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Le Pont

Dénomination
Le Pont
SIREN
105 865 117
SIRET (siège)
105 865 117 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00105865117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 865 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2026
Siège social
LD Cabanemagre, 48330, Saint-Étienne-Vallée-Française
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le Pont

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés - La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles, la transformation des constructions déjà existantes - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société - Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de Le Pont

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le Pont

HC

Hélène COUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

YM

Yann MALGORN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de Le Pont

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48330 Saint-Étienne-Vallée-FrançaiseSiègeActif

    105 865 117 00011 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de Le Pont

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Le Pont

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Pont. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le Pont

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Pont. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Pont. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le Pont n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le Pont

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-06-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2026

Questions fréquentes sur Le Pont

Quel est le numéro SIREN de Le Pont ?

Le numéro SIREN de Le Pont est 105 865 117. Le SIRET de son siège social est 105 865 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00105865117.

Qui dirige Le Pont ?

Le Pont est dirigée par Hélène COUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Le Pont ?

Le siège social de Le Pont est situé LD Cabanemagre, 48330 Saint-Étienne-Vallée-Française.

Le Pont est-elle toujours en activité ?

Oui, Le Pont est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le Pont est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Pont.

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