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LE PONT

Active
Siren403 722 937SARL75013 PARIS 13Créée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PONT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 722 937. Son siège social est situé 6 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PONT

Dénomination
LE PONT
SIREN
403 722 937
SIRET (siège)
403 722 937 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51403722937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 722 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
6 BD AUGUSTE BLANQUI, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PONT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    403 722 937 00014 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 000Z

  • 75018 PARIS 18Fermé

    403 722 937 00022 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur LE PONT

Quel est le numéro SIREN de LE PONT ?

Le numéro SIREN de LE PONT est 403 722 937. Le SIRET de son siège social est 403 722 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403722937.

Où se situe le siège social de LE PONT ?

Le siège social de LE PONT est situé 6 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris 13.

LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT.

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