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LE PONT

Active
Siren478 528 359SCI05100 BRIANCONCréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

LE PONT est une SCI immatriculée le 7 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 528 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUINE DE MAS DE BLAIS Villeneuve, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC GUENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PONT

Dénomination
LE PONT
SIREN
478 528 359
SIRET (siège)
478 528 359 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27478528359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 528 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
7 RUINE DE MAS DE BLAIS Villeneuve, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PONT

Acquisition d'un local commercial dans la copropriété La grange à La salle les alpes (05240), Villeneuve - acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières et immobilières se rapportant de près ou de loin audit objet.

Finances de LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONT

VE

VERONIQUE EFFANTIN

Autre

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

JG

JEAN-MARC GUENET

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de LE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    478 528 359 00027 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 6820A

  • 05240 LA SALLE-LES-ALPESFermé

    478 528 359 00019 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur LE PONT

Quel est le numéro SIREN de LE PONT ?

Le numéro SIREN de LE PONT est 478 528 359. Le SIRET de son siège social est 478 528 359 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478528359.

Qui dirige LE PONT ?

LE PONT est dirigée par JEAN-MARC GUENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PONT ?

Le siège social de LE PONT est situé 7 RUINE DE MAS DE BLAIS Villeneuve, 05100 Briancon.

LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT.

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