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LE PONT DES MOINES

Active
Siren793 336 736SCI13200 ARLESCréée le 30 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

LE PONT DES MOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 336 736. Elle est domiciliée 23 rue Pierre Emile Laval Clos de Breysse, 13200 Arles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE AUVRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE PONT DES MOINES

Dénomination
LE PONT DES MOINES
SIREN
793 336 736
SIRET (siège)
793 336 736 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81793336736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 336 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2013
Siège social
23 RUE PIERRE EMILE LAVAL CLOS DE BREYSSE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PONT DES MOINES

Location achat d'immeubles

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Finances de LE PONT DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PONT DES MOINES

TA

THOMAS AUVRAY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

CA

CHRISTOPHE AUVRAY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LE PONT DES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    793 336 736 00012 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PONT DES MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Conformité de LE PONT DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PONT DES MOINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PONT DES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-30 · Début d'activité : 2013-05-28

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur LE PONT DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de LE PONT DES MOINES ?

Le numéro SIREN de LE PONT DES MOINES est 793 336 736. Le SIRET de son siège social est 793 336 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81793336736.

Qui dirige LE PONT DES MOINES ?

LE PONT DES MOINES est dirigée par CHRISTOPHE AUVRAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PONT DES MOINES ?

Le siège social de LE PONT DES MOINES est situé 23 rue Pierre Emile Laval Clos de Breysse, 13200 Arles.

LE PONT DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT DES MOINES.