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LE PONT DES ORMES

Active
Siren508 347 903SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 02 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
269 k€
Effectif
Non publié

LE PONT DES ORMES est une SCI immatriculée le 2 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 347 903. Son siège social est situé 10 rue Charles Gounod, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ROUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PONT DES ORMES

Dénomination
LE PONT DES ORMES
SIREN
508 347 903
SIRET (siège)
508 347 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21508347903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 347 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
269 309 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2008
Siège social
10 RUE CHARLES GOUNOD, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PONT DES ORMES

acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de LE PONT DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONT DES ORMES

JR

JEAN ROUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2008) · 18 ans

CR

CHRISTIAN ROUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de LE PONT DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    508 347 903 00017 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PONT DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE PONT DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONT DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PONT DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONT DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-02 · Début d'activité : 2008-09-09

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2008

Questions fréquentes sur LE PONT DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LE PONT DES ORMES ?

Le numéro SIREN de LE PONT DES ORMES est 508 347 903. Le SIRET de son siège social est 508 347 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508347903.

Qui dirige LE PONT DES ORMES ?

LE PONT DES ORMES est dirigée par JEAN ROUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PONT DES ORMES ?

Le siège social de LE PONT DES ORMES est situé 10 rue Charles Gounod, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

LE PONT DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT DES ORMES.

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