LE PONT VERT CAVAILLON

Active

Siren484 222 740SARL84300 LES VIGNERESCréée le 21 septembre 2005

Autre procédure collective - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,7 k€
Effectif: Non publié

LE PONT VERT CAVAILLON est une SARL immatriculée le 21 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 222 740. Le siège social de l'entreprise se trouve rue rue de la Forge les Vigneres, 84300 Les Vigneres. Son activité principale relève du code NAF 512C. La direction est assurée par EMMANUEL ORLIANGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PONT VERT CAVAILLON

INSEE

Dénomination: LE PONT VERT CAVAILLON
SIREN: 484 222 740
SIRET (siège): 484 222 740 00017
N° TVA intracommunautaire: FR15484222740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 222 740
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 650 €
Code NAF / APE: 512C
Date de création: 21 septembre 2005
Siège social: RUE RUE DE LA FORGE LES VIGNERES, 84300, LES VIGNERES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LE PONT VERT CAVAILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PONT VERT CAVAILLON

INSEE

EMMANUEL ORLIANGES

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de LE PONT VERT CAVAILLON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

84300 LES VIGNERESSiègeFermé
484 222 740 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 512C

Documents juridiques de LE PONT VERT CAVAILLON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2005

Acte

Comptes annuels de LE PONT VERT CAVAILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT VERT CAVAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONT VERT CAVAILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PONT VERT CAVAILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PONT VERT CAVAILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT VERT CAVAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONT VERT CAVAILLON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur LE PONT VERT CAVAILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PONT VERT CAVAILLON ?

Le numéro SIREN de LE PONT VERT CAVAILLON est 484 222 740. Le SIRET de son siège social est 484 222 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484222740.

Qui dirige LE PONT VERT CAVAILLON ?

LE PONT VERT CAVAILLON est dirigée par EMMANUEL ORLIANGES, gérant.

Où se situe le siège social de LE PONT VERT CAVAILLON ?

Le siège social de LE PONT VERT CAVAILLON est situé rue rue de la Forge les Vigneres, 84300 Les Vigneres.