LE POSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE POSEUR est une SARL immatriculée le 15 octobre 2007 sous le numéro SIREN 483 673 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av de l'Abbaye, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. FRANCK FAVROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE POSEUR
INSEE- Dénomination
- LE POSEUR
- SIREN
- 483 673 547
- SIRET (siège)
- 483 673 547 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78483673547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 673 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 15 octobre 2007
- Siège social
- 43 AV DE L'ABBAYE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE POSEUR
MENUISERIE BOIS ET MATIERES PLASTIQUES
Finances de LE POSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POSEUR
INSEEÉtablissements de LE POSEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
483 673 547 00020 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 4332A
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé
483 673 547 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 454C
Documents juridiques de LE POSEUR
INPIComptes annuels de LE POSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POSEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POSEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2010. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 06 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POSEUR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POSEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 06 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 15 octobre 2007
Questions fréquentes sur LE POSEUR
Quel est le numéro SIREN de LE POSEUR ?
Le numéro SIREN de LE POSEUR est 483 673 547. Le SIRET de son siège social est 483 673 547 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483673547.
Qui dirige LE POSEUR ?
LE POSEUR est dirigée par FRANCK FAVROT, gérant.
Où se situe le siège social de LE POSEUR ?
Le siège social de LE POSEUR est situé 43 av de l'Abbaye, 77500 Chelles.
LE POSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POSEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE POSEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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