LE POT D'ETAIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE POT D'ETAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 958 129. Elle est domiciliée 18 rue Hoche, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE POT D'ETAIN
INSEE- Dénomination
- LE POT D'ETAIN
- SIREN
- 518 958 129
- SIRET (siège)
- 518 958 129 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52518958129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 958 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 décembre 2009
- Siège social
- 18 RUE HOCHE, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE POT D'ETAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POT D'ETAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE POT D'ETAIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
518 958 129 00018 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 7010Z
- 35000 RENNESFermé
518 958 129 00026 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE POT D'ETAIN
INPIConformité de LE POT D'ETAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POT D'ETAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2011. Clôturée le 14 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POT D'ETAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POT D'ETAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE POT D'ETAIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2010-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18
- création
Date d'effet : 18 décembre 2009
Questions fréquentes sur LE POT D'ETAIN
Quel est le numéro SIREN de LE POT D'ETAIN ?
Le numéro SIREN de LE POT D'ETAIN est 518 958 129. Le SIRET de son siège social est 518 958 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52518958129.
Où se situe le siège social de LE POT D'ETAIN ?
Le siège social de LE POT D'ETAIN est situé 18 rue Hoche, 35000 Rennes.
LE POT D'ETAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POT D'ETAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POT D'ETAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE POT D'ETAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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