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LE POTAGER

Active
Siren878 876 408SCI75016 PARISCréée le 12 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

LE POTAGER est une SCI immatriculée le 12 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 876 408. Son siège social est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS Briand en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE POTAGER

Dénomination
LE POTAGER
SIREN
878 876 408
SIRET (siège)
878 876 408 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68878876408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 876 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2019
Siège social
3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POTAGER

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POTAGER

E

editol

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

F

FB HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

FB

FRANCOIS Briand

Autre

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

DM

DOMINIQUE Melot

Autre

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

S

salmanazar

Autre

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de LE POTAGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    878 876 408 00013 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE POTAGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POTAGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-12 · Début d'activité : 2019-11-07

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2019

Questions fréquentes sur LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de LE POTAGER est 878 876 408. Le SIRET de son siège social est 878 876 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68878876408.

Qui dirige LE POTAGER ?

LE POTAGER est dirigée par FRANCOIS Briand, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POTAGER ?

Le siège social de LE POTAGER est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.

LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POTAGER.

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