LE POTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE POTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 852 121. Son siège social est situé 4 Botcalpère, 56500 Moréac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ludovic LE POTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE POTIER
INSEE- Dénomination
- LE POTIER
- SIREN
- 990 852 121
- SIRET (siège)
- 990 852 121 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08990852121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 852 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 4 Botcalpère, 56500, Moréac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POTIER
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LE POTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
Établissements de LE POTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 MoréacSiègeActif
990 852 121 00013 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE POTIER
INPIComptes annuels de LE POTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POTIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025005102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025005101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-43.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.128
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-42.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-12.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur LE POTIER
Quel est le numéro SIREN de LE POTIER ?
Le numéro SIREN de LE POTIER est 990 852 121. Le SIRET de son siège social est 990 852 121 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08990852121.
Qui dirige LE POTIER ?
LE POTIER est dirigée par Ludovic LE POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POTIER ?
Le siège social de LE POTIER est situé 4 Botcalpère, 56500 Moréac.
LE POTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POTIER.
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