LE POUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE POUGET est une société civile immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 489 998 302. Son siège social est situé 13 rue du Torpilleur Sirocco, 63570 Brassac-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK GERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE POUGET
INSEE- Dénomination
- LE POUGET
- SIREN
- 489 998 302
- SIRET (siège)
- 489 998 302 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76489998302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 998 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 13 RUE DU TORPILLEUR SIROCCO, 63570, BRASSAC-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POUGET
Acquisition, gestion exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de LE POUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POUGET
INSEEÉtablissements de LE POUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63570 BRASSAC-LES-MINESSiègeActif
489 998 302 00017 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE POUGET
INPIComptes annuels de LE POUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POUGET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POUGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur LE POUGET
Quel est le numéro SIREN de LE POUGET ?
Le numéro SIREN de LE POUGET est 489 998 302. Le SIRET de son siège social est 489 998 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489998302.
Qui dirige LE POUGET ?
LE POUGET est dirigée par PATRICK GERLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POUGET ?
Le siège social de LE POUGET est situé 13 rue du Torpilleur Sirocco, 63570 Brassac-les-Mines.
LE POUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POUGET.
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