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SCI BELLEVUE BAYARD

Active
Siren424 167 054SCI63570 BRASSAC-LES-MINESCréée le 04 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI BELLEVUE BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 167 054. Elle est domiciliée Rte de la Combelle zone Artisanale, 63570 Brassac-les-Mines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA CHAUTARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE BAYARD

Dénomination
SCI BELLEVUE BAYARD
SIREN
424 167 054
SIRET (siège)
424 167 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78424167054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 167 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
RTE DE LA COMBELLE ZONE ARTISANALE, 63570, BRASSAC-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE BAYARD

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE

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Finances de SCI BELLEVUE BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE BAYARD

PC

PATRICIA CHAUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

PC

PASCAL CHAUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

JC

JEAN-LOUIS CHAUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BELLEVUE BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63570 BRASSAC-LES-MINESSiègeActif

    424 167 054 00016 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE BAYARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI BELLEVUE BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLEVUE BAYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE BAYARD est 424 167 054. Le SIRET de son siège social est 424 167 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424167054.

Qui dirige SCI BELLEVUE BAYARD ?

SCI BELLEVUE BAYARD est dirigée par PATRICIA CHAUTARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE BAYARD ?

Le siège social de SCI BELLEVUE BAYARD est situé Rte de la Combelle zone Artisanale, 63570 Brassac-les-Mines.

SCI BELLEVUE BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE BAYARD.