LE PRE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PRE VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 542 315. Son siège social est situé 54 Promenades des Lices, 81800 Rabastens. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de LE PRE VERT
INSEE- Dénomination
- LE PRE VERT
- SIREN
- 431 542 315
- SIRET (siège)
- 431 542 315 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64431542315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 542 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 18 mai 2000
- Siège social
- 54 PROMENADES DES LICES, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRE VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PRE VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeFermé
431 542 315 00012 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 551A
Documents juridiques de LE PRE VERT
INPIComptes annuels de LE PRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRE VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRE VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 18 mai 2000
Questions fréquentes sur LE PRE VERT
Quel est le numéro SIREN de LE PRE VERT ?
Le numéro SIREN de LE PRE VERT est 431 542 315. Le SIRET de son siège social est 431 542 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64431542315.
Où se situe le siège social de LE PRE VERT ?
Le siège social de LE PRE VERT est situé 54 Promenades des Lices, 81800 Rabastens.
LE PRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRE VERT.
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