LE PRESSOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRESSOIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2013, identifiée par le SIREN 791 533 482. Elle est domiciliée 10 rue du Pressoir, 25720 Avanne-Aveney. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par CLAUDE PETREMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PRESSOIR
INSEE- Dénomination
- LE PRESSOIR
- SIREN
- 791 533 482
- SIRET (siège)
- 791 533 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09791533482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 533 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 10 RUE DU PRESSOIR, 25720, AVANNE-AVENEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRESSOIR
Acquisition, administration, gestion par tous moyens de tous placements, valeurs mobilières, droits sociaux, titres, instruments financiers que la société pourrait acquérir de quelque manière que ce soit.
Finances de LE PRESSOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRESSOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans
Établissements de LE PRESSOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif
791 533 482 00018 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 6430Z
Documents juridiques de LE PRESSOIR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE PRESSOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRESSOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRESSOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRESSOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRESSOIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 août 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 février 2025 · N° 24/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/54039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03291
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03784
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Décision du 24 mai 2023 · N° 20-19.621
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 16/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRESSOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRESSOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-01 · Début d'activité : 2013-02-25
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur LE PRESSOIR
Quel est le numéro SIREN de LE PRESSOIR ?
Le numéro SIREN de LE PRESSOIR est 791 533 482. Le SIRET de son siège social est 791 533 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791533482.
Qui dirige LE PRESSOIR ?
LE PRESSOIR est dirigée par CLAUDE PETREMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PRESSOIR ?
Le siège social de LE PRESSOIR est situé 10 rue du Pressoir, 25720 Avanne-Aveney.
LE PRESSOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRESSOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRESSOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRESSOIR.
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