LE PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 230 846, LE PRIEURE est une SARL créée le 26 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin du Prieure, 79500 Marcille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.
Fiche d'identité de LE PRIEURE
INSEE- Dénomination
- LE PRIEURE
- SIREN
- 381 230 846
- SIRET (siège)
- 381 230 846 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82381230846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 230 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 26 février 1991
- Siège social
- LE MOULIN DU PRIEURE, 79500, MARCILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIEURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79500 MARCILLESiègeFermé
381 230 846 00010 · ouvert le 26 février 1991 · NAF 6430Z
Documents juridiques de LE PRIEURE
INPIComptes annuels de LE PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 février 2025 · N° 22/01443
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/03648
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Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05898
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
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Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIEURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 1991
Questions fréquentes sur LE PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de LE PRIEURE ?
Le numéro SIREN de LE PRIEURE est 381 230 846. Le SIRET de son siège social est 381 230 846 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381230846.
Où se situe le siège social de LE PRIEURE ?
Le siège social de LE PRIEURE est situé Le Moulin du Prieure, 79500 Marcille.
LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIEURE.
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