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LE PRIEURE

Active
Siren442 202 255Société civile44320 FROSSAYCréée le 04 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
768 €
Effectif
Non publié

LE PRIEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 202 255. Elle est domiciliée Les Ferrieres, 44320 Frossay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSETTE PEAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PRIEURE

Dénomination
LE PRIEURE
SIREN
442 202 255
SIRET (siège)
442 202 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51442202255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 202 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
768 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2002
Siège social
LES FERRIERES, 44320, FROSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PRIEURE

acquisition administration location de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PRIEURE

RH

REMI HAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

JP

JOSETTE PEAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

Établissements de LE PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 FROSSAYSiègeActif

    442 202 255 00018 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PRIEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de LE PRIEURE est 442 202 255. Le SIRET de son siège social est 442 202 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442202255.

Qui dirige LE PRIEURE ?

LE PRIEURE est dirigée par JOSETTE PEAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PRIEURE ?

Le siège social de LE PRIEURE est situé Les Ferrieres, 44320 Frossay.

LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIEURE.

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