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LE PRIEURE

Active
Siren451 303 721Société civile46260 Saint-Jean-de-LaurCréée le 23 décembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PRIEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 303 721. Son siège social est situé Lieudit "le Mas de Gentille", 46260 Saint-Jean-de-Laur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par D A B A G, gérant.

Fiche d'identité de LE PRIEURE

Dénomination
LE PRIEURE
SIREN
451 303 721
SIRET (siège)
451 303 721 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16451303721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 303 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
Lieudit "le Mas de Gentille", 46260, Saint-Jean-de-Laur
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PRIEURE

D

D A B A G

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de LE PRIEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46260 Saint-Jean-de-LaurSiègeFermé

    451 303 721 00018 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PRIEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PRIEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRIEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PRIEURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de LE PRIEURE est 451 303 721. Le SIRET de son siège social est 451 303 721 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451303721.

Qui dirige LE PRIEURE ?

LE PRIEURE est dirigée par D A B A G, gérant.

Où se situe le siège social de LE PRIEURE ?

Le siège social de LE PRIEURE est situé Lieudit "le Mas de Gentille", 46260 Saint-Jean-de-Laur.

LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRIEURE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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