LE PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRINCE est une société civile immatriculée le 29 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 782 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE ROCHETTE-CASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PRINCE
INSEE- Dénomination
- LE PRINCE
- SIREN
- 519 782 494
- SIRET (siège)
- 519 782 494 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35519782494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 782 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2010
- Siège social
- 60 RUE MONSIEUR LE PRINCE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRINCE
La gestion des biens et droits immobiliers situés PARIS 6ème 60 rue Monsieur le Prince, ci-après plus amplement désignés, apportés aux présentes à la société et l'acquisition de tous autres biens immobiliers ainsi que leur gestion
Finances de LE PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRINCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
519 782 494 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PRINCE
INPIComptes annuels de LE PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRINCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.967
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00952
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00141
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Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01174
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/02558
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03498
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRINCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : De Spens D'estignols, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-29 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2010
Questions fréquentes sur LE PRINCE
Quel est le numéro SIREN de LE PRINCE ?
Le numéro SIREN de LE PRINCE est 519 782 494. Le SIRET de son siège social est 519 782 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35519782494.
Qui dirige LE PRINCE ?
LE PRINCE est dirigée par CATHERINE ROCHETTE-CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PRINCE ?
Le siège social de LE PRINCE est situé 60 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris.
LE PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRINCE.
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