LE PRINCE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 591 717, LE PRINCE est une SARL créée le 15 novembre 2012. Son siège social est situé 6 rue Saint-Ambroise, 75011 Paris. LE PRINCE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par MOHAMED CHAFROUD, gérant.
Fiche d'identité de LE PRINCE
INSEE- Dénomination
- LE PRINCE
- SIREN
- 788 591 717
- SIRET (siège)
- 788 591 717 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65788591717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 591 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 15 novembre 2012
- Siège social
- 6 RUE SAINT-AMBROISE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PRINCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRINCE
INSEEÉtablissements de LE PRINCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARISSiègeFermé
788 591 717 00012 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE PRINCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRINCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00234
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001126
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09536
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00952
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00141
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Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07244
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01120
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01174
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/02558
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08150
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PRINCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2012
Questions fréquentes sur LE PRINCE
Quel est le numéro SIREN de LE PRINCE ?
Le numéro SIREN de LE PRINCE est 788 591 717. Le SIRET de son siège social est 788 591 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65788591717.
Qui dirige LE PRINCE ?
LE PRINCE est dirigée par MOHAMED CHAFROUD, gérant.
Où se situe le siège social de LE PRINCE ?
Le siège social de LE PRINCE est situé 6 rue Saint-Ambroise, 75011 Paris.
LE PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRINCE.
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