LE PRINCIPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 854 964, LE PRINCIPAL est une SCI créée le 28 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 A rue Principale, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de LE PRINCIPAL
INSEE- Dénomination
- LE PRINCIPAL
- SIREN
- 483 854 964
- SIRET (siège)
- 483 854 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62483854964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 854 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2005
- Siège social
- 40 A RUE PRINCIPALE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRINCIPAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LE PRINCIPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRINCIPAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PRINCIPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
483 854 964 00010 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PRINCIPAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE PRINCIPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRINCIPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRINCIPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRINCIPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRINCIPAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024005254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023002339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024005254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025006795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025006593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025085873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05624
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026R00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRINCIPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRINCIPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2005
Questions fréquentes sur LE PRINCIPAL
Quel est le numéro SIREN de LE PRINCIPAL ?
Le numéro SIREN de LE PRINCIPAL est 483 854 964. Le SIRET de son siège social est 483 854 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483854964.
Où se situe le siège social de LE PRINCIPAL ?
Le siège social de LE PRINCIPAL est situé 40 A rue Principale, 67300 Schiltigheim.
LE PRINCIPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRINCIPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRINCIPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRINCIPAL.
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