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LE PRIVE

Active
Siren411 007 982SARL88000 EPINALCréée le 05 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PRIVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 007 982. Son siège social est situé 48 quai de Dogneville, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PRIVE

Dénomination
LE PRIVE
SIREN
411 007 982
SIRET (siège)
411 007 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19411007982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 007 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 mars 1997
Siège social
48 QUAI DE DOGNEVILLE, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PRIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PRIVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PRIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    411 007 982 00019 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE PRIVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE PRIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PRIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIVE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PRIVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 décembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1997

Questions fréquentes sur LE PRIVE

Quel est le numéro SIREN de LE PRIVE ?

Le numéro SIREN de LE PRIVE est 411 007 982. Le SIRET de son siège social est 411 007 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411007982.

Où se situe le siège social de LE PRIVE ?

Le siège social de LE PRIVE est situé 48 quai de Dogneville, 88000 Epinal.

LE PRIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PRIVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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