LE PRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 644 925. Elle est domiciliée 38 av des Anciens Combattants, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT AMOUROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PRIVE
INSEE- Dénomination
- LE PRIVE
- SIREN
- 833 644 925
- SIRET (siège)
- 833 644 925 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83833644925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 644 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2017
- Siège social
- 38 AV DES ANCIENS COMBATTANTS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRIVE
Gestion de patrimoine immobilier - la location de licence 4
Finances de LE PRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans
HERA CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de LE PRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
833 644 925 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PRIVE
INPIComptes annuels de LE PRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIVE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/81590
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13345
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01466
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01615
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02445
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2017
Questions fréquentes sur LE PRIVE
Quel est le numéro SIREN de LE PRIVE ?
Le numéro SIREN de LE PRIVE est 833 644 925. Le SIRET de son siège social est 833 644 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83833644925.
Qui dirige LE PRIVE ?
LE PRIVE est dirigée par VINCENT AMOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PRIVE ?
Le siège social de LE PRIVE est situé 38 av des Anciens Combattants, 01000 Bourg-en-Bresse.
LE PRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIVE.
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