LE PROVENCAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 80,3 k€
LE PROVENCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 170 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B Rte d’Evreux, 27190 La Bonneville-sur-Iton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE RERAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PROVENCAL
INSEE- Dénomination
- LE PROVENCAL
- SIREN
- 382 170 470
- SIRET (siège)
- 382 170 470 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37382170470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 170 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 340,63 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- 8 B RTE D’EVREUX, 27190, LA BONNEVILLE-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PROVENCAL
Propriété, acquisition, location, administration, mise en valeur et exploitation directe ou par bail de tous biens immobiliers batis ou non batis.
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Finances de LE PROVENCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PROVENCAL
INSEEÉtablissements de LE PROVENCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONSiègeActif
382 170 470 00019 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PROVENCAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE PROVENCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROVENCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PROVENCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur LE PROVENCAL
Quel est le numéro SIREN de LE PROVENCAL ?
Le numéro SIREN de LE PROVENCAL est 382 170 470. Le SIRET de son siège social est 382 170 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382170470.
Qui dirige LE PROVENCAL ?
LE PROVENCAL est dirigée par SYLVIE RERAT, gérant.
Où se situe le siège social de LE PROVENCAL ?
Le siège social de LE PROVENCAL est situé 8 B Rte d’Evreux, 27190 La Bonneville-sur-Iton.
LE PROVENCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROVENCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROVENCAL.
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