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LE PUITS

Active
Siren316 559 079Société civile77120 BEAUTHEIL-SAINTSCréée le 24 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,6 k€
Effectif
Non publié

LE PUITS est une société civile immatriculée le 24 août 1979 sous le numéro SIREN 316 559 079. Elle est domiciliée Le Puits Ferme du Puits de Beautheil, 77120 Beautheil-Saints. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. STEPHANIE PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PUITS

Dénomination
LE PUITS
SIREN
316 559 079
SIRET (siège)
316 559 079 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10316559079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 559 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 550 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 août 1979
Siège social
LE PUITS FERME DU PUITS DE BEAUTHEIL, 77120, BEAUTHEIL-SAINTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PUITS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PUITS

SP

STEPHANIE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN PERRIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

GL

Grégoire LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2024

S

SC HOLDING G L P

Associé indéfiniment responsable

S

SASU LEROY NOBECOURT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

P

Perrin

nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2017 à août 2017

D

Duchezeau

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 BEAUTHEIL-SAINTSSiègeActif

    316 559 079 00025 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 0111Z

  • 77120 Beautheil-SaintsFermé

    316 559 079 00017 · ouvert le 05 janvier 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE PUITS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PUITS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Leroy, Grégoire Alexandre François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Duchezeau, nom d'usage : Perrin, Bernadette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Perrin, nom d'usage : Leroy, Stéphanie Annick

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERRIN Jean François Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUCHEZEAU Bernadette

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : PERRIN Jean François Associé indéfiniment responsable : DUCHEZEAU Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1979

Questions fréquentes sur LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS ?

Le numéro SIREN de LE PUITS est 316 559 079. Le SIRET de son siège social est 316 559 079 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10316559079.

Qui dirige LE PUITS ?

LE PUITS est dirigée par STEPHANIE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PUITS ?

Le siège social de LE PUITS est situé Le Puits Ferme du Puits de Beautheil, 77120 Beautheil-Saints.

LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PUITS.

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