EARL DE LA PLANCHETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 12,9 k€
EARL DE LA PLANCHETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 088 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Planchette, 77120 Beautheil-Saints. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THIERRY THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA PLANCHETTE
- SIREN
- 401 088 182
- SIRET (siège)
- 401 088 182 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25401088182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 088 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 920 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 mai 1995
- Siège social
- 15 RUE DE LA PLANCHETTE , 77120, BEAUTHEIL-SAINTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA PLANCHETTE
biens agricoles exploitation et gestion.
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Finances de EARL DE LA PLANCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA PLANCHETTE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA PLANCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 BEAUTHEIL-SAINTSSiègeActif
401 088 182 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA PLANCHETTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA PLANCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant : Hubert, nom d'usage : Thomas, Irène Maryse Eliane
- création
Date d'effet : 19 mai 1995
Questions fréquentes sur EARL DE LA PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA PLANCHETTE est 401 088 182. Le SIRET de son siège social est 401 088 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401088182.
Qui dirige EARL DE LA PLANCHETTE ?
EARL DE LA PLANCHETTE est dirigée par THIERRY THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA PLANCHETTE ?
Le siège social de EARL DE LA PLANCHETTE est situé 15 rue de la Planchette, 77120 Beautheil-Saints.
EARL DE LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA PLANCHETTE.
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