LE QUAI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE QUAI est une SCI immatriculée le 18 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 033 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Foret, 76340 Rieux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVES GUSTAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE QUAI
INSEE- Dénomination
- LE QUAI
- SIREN
- 893 033 456
- SIRET (siège)
- 893 033 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53893033456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 033 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 2021
- Siège social
- 3 RUE DE LA FORET, 76340, RIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE QUAI
Acquisition et locations de logements
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Finances de LE QUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUAI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE QUAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76340 RIEUXSiègeActif
893 033 456 00011 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE QUAI
INPIConformité de LE QUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUAI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00059
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025000678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024056985
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 17/10967
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/12948
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/09736
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/05629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE QUAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUSTAVE Yves, Roland, Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Martine, Ida, Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-18 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2021
Questions fréquentes sur LE QUAI
Quel est le numéro SIREN de LE QUAI ?
Le numéro SIREN de LE QUAI est 893 033 456. Le SIRET de son siège social est 893 033 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53893033456.
Qui dirige LE QUAI ?
LE QUAI est dirigée par YVES GUSTAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE QUAI ?
Le siège social de LE QUAI est situé 3 rue de la Foret, 76340 Rieux.
LE QUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUAI.
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