LE QUART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE QUART est une SCI immatriculée le 29 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 859 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av du Docteur Tagnard, 38350 La Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE COLAS, gérant.
Fiche d'identité de LE QUART
INSEE- Dénomination
- LE QUART
- SIREN
- 901 859 249
- SIRET (siège)
- 901 859 249 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21901859249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 859 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2021
- Siège social
- 26 AV DU DOCTEUR TAGNARD, 38350, LA MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE QUART
L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tout bien immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, dans le cadre de l'exploitation sous une enseigne du groupement U, d'un magasin sis 26 Avenue du Docteur Tagnard, 38350 LA MURE. Cet objet est exclusif de la détention de tout autre actif comme de toute autre activité.
Finances de LE QUART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUART
INSEESYSTEME U EST
Autre
Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans
LES CHARMES
Autre
Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de LE QUART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 LA MURESiègeActif
901 859 249 00012 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE QUART
INPIComptes annuels de LE QUART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE QUART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/24070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.583
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16/02486
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-15.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/10383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 88-45.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE QUART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2021
Questions fréquentes sur LE QUART
Quel est le numéro SIREN de LE QUART ?
Le numéro SIREN de LE QUART est 901 859 249. Le SIRET de son siège social est 901 859 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21901859249.
Qui dirige LE QUART ?
LE QUART est dirigée par STEPHANE COLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE QUART ?
Le siège social de LE QUART est situé 26 av du Docteur Tagnard, 38350 La Mure.
LE QUART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUART.
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