CheckersProcédures

LE QUARTANIER

Active
Siren423 907 567SARL67330 KIRRWILLERCréée le 18 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 907 567, LE QUARTANIER est une SARL créée le 18 août 1999. Son siège social est situé 42 rue Principale, 67330 Kirrwiller. Son activité principale relève du code NAF 513E. MARC ROSENSTIEHL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE QUARTANIER

Dénomination
LE QUARTANIER
SIREN
423 907 567
SIRET (siège)
423 907 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42423907567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 907 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
513E
Date de création
18 août 1999
Siège social
42 RUE PRINCIPALE, 67330, KIRRWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE QUARTANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE QUARTANIER

MR

MARC ROSENSTIEHL

Gérant

Depuis la création (18 août 1999) · 27 ans

Établissements de LE QUARTANIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67330 KIRRWILLERSiègeFermé

    423 907 567 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 513E

Documents juridiques de LE QUARTANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE QUARTANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUARTANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE QUARTANIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE QUARTANIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00056

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE QUARTANIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE QUARTANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE QUARTANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00056

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1999

Questions fréquentes sur LE QUARTANIER

Quel est le numéro SIREN de LE QUARTANIER ?

Le numéro SIREN de LE QUARTANIER est 423 907 567. Le SIRET de son siège social est 423 907 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42423907567.

Qui dirige LE QUARTANIER ?

LE QUARTANIER est dirigée par MARC ROSENSTIEHL, gérant.

Où se situe le siège social de LE QUARTANIER ?

Le siège social de LE QUARTANIER est situé 42 rue Principale, 67330 Kirrwiller.

LE QUARTANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE QUARTANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE QUARTANIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE QUARTANIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Kirrwiller

Toutes les entreprises à Kirrwiller