Checkers

LE QUARTIER DES ARTS

Active
Siren428 299 507SCI75003 PARISCréée le 30 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

LE QUARTIER DES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 299 507. Son siège social est situé 11 rue du Perche, 75003 Paris. LE QUARTIER DES ARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE TOILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE QUARTIER DES ARTS

Dénomination
LE QUARTIER DES ARTS
SIREN
428 299 507
SIRET (siège)
428 299 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61428299507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 299 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 1999
Siège social
11 RUE DU PERCHE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE QUARTIER DES ARTS

EN FRANCE, ACHAT, PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTRE, D'IMMEUBLES BATIS OU NON, LES GESTIONS, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION ET VENTE DE CES IMMEUBLES, DIRECTEMENT OU PAR TOUTES AUTRES MODALITES, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE QUARTIER DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE QUARTIER DES ARTS

JT

JEAN-CHRISTOPHE TOILLON

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de LE QUARTIER DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    428 299 507 00015 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE QUARTIER DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Conformité de LE QUARTIER DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUARTIER DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE QUARTIER DES ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE QUARTIER DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE QUARTIER DES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1999

Questions fréquentes sur LE QUARTIER DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de LE QUARTIER DES ARTS ?

Le numéro SIREN de LE QUARTIER DES ARTS est 428 299 507. Le SIRET de son siège social est 428 299 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61428299507.

Qui dirige LE QUARTIER DES ARTS ?

LE QUARTIER DES ARTS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE TOILLON, gérant.

Où se situe le siège social de LE QUARTIER DES ARTS ?

Le siège social de LE QUARTIER DES ARTS est situé 11 rue du Perche, 75003 Paris.

LE QUARTIER DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE QUARTIER DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE QUARTIER DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUARTIER DES ARTS.