LE QUATORZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LE QUATORZE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 922 735. Son siège social est situé Gros, 12850 Sainte-Radegonde. LE QUATORZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE NONDEDEO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE QUATORZE
INSEE- Dénomination
- LE QUATORZE
- SIREN
- 528 922 735
- SIRET (siège)
- 528 922 735 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22528922735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 922 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2010
- Siège social
- GROS, 12850, SAINTE-RADEGONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE QUATORZE
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de LE QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUATORZE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023
SCI CROIX DU SUD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2026
SAS LUCEVA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2023 à mars 2026
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE QUATORZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12850 SAINTE-RADEGONDESiègeActif
528 922 735 00022 · ouvert le 15 août 2022 · NAF 6820B
- 12000 RODEZFermé
528 922 735 00014 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE QUATORZE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07450
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00011
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE QUATORZE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRANSAC Théo, Gérald, Simon ; Gérant : NONDEDEO Stéphane, Patrice ; Associé indéfiniment responsable : SCI CROIX DU SUD
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRANSAC Théo, Gérald, Simon ; Gérant : NONDEDEO Stéphane, Patrice ; Associé indéfiniment responsable : CRANSAC Clément, Emile, René ; Associé indéfiniment responsable : CRANSAC Corinne, Anne, Paule
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-24
- création
Date d'effet : 10 décembre 2010
Questions fréquentes sur LE QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de LE QUATORZE ?
Le numéro SIREN de LE QUATORZE est 528 922 735. Le SIRET de son siège social est 528 922 735 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22528922735.
Qui dirige LE QUATORZE ?
LE QUATORZE est dirigée par STEPHANE NONDEDEO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE QUATORZE ?
Le siège social de LE QUATORZE est situé Gros, 12850 Sainte-Radegonde.
LE QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUATORZE.
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