SCI VILLEFRANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI VILLEFRANCHE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 713 244. Elle est domiciliée 9 Lot les Grezes, 12850 Sainte-Radegonde. SCI VILLEFRANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD SALSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILLEFRANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLEFRANCHE
- SIREN
- 798 713 244
- SIRET (siège)
- 798 713 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57798713244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 713 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Siège social
- 9 LOT LES GREZES, 12850, SAINTE-RADEGONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLEFRANCHE
Achat vente et location d'immeubles
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Finances de SCI VILLEFRANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLEFRANCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VILLEFRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12850 SAINTE-RADEGONDESiègeActif
798 713 244 00019 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLEFRANCHE
INPIConformité de SCI VILLEFRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEFRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEFRANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00395
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLEFRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLEFRANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALSON Bernard, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALSON David, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALSON Olivier, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-13
- création
Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI VILLEFRANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE est 798 713 244. Le SIRET de son siège social est 798 713 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57798713244.
Qui dirige SCI VILLEFRANCHE ?
SCI VILLEFRANCHE est dirigée par BERNARD SALSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLEFRANCHE ?
Le siège social de SCI VILLEFRANCHE est situé 9 Lot les Grezes, 12850 Sainte-Radegonde.
SCI VILLEFRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLEFRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLEFRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEFRANCHE.
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