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SCI VILLEFRANCHE

Active
Siren798 713 244SCI12850 SAINTE-RADEGONDECréée le 26 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI VILLEFRANCHE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 713 244. Elle est domiciliée 9 Lot les Grezes, 12850 Sainte-Radegonde. SCI VILLEFRANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD SALSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VILLEFRANCHE

Dénomination
SCI VILLEFRANCHE
SIREN
798 713 244
SIRET (siège)
798 713 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57798713244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 713 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
9 LOT LES GREZES, 12850, SAINTE-RADEGONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLEFRANCHE

Achat vente et location d'immeubles

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Finances de SCI VILLEFRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLEFRANCHE

EA

ELISABETH ALARY

Associé indéfiniment responsable

BS

BERNARD SALSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

OS

OLIVIER SALSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2019

DS

DAVID SALSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VILLEFRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 SAINTE-RADEGONDESiègeActif

    798 713 244 00019 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLEFRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI VILLEFRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEFRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEFRANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLEFRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLEFRANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALSON Bernard, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALSON David, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALSON Olivier, Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI VILLEFRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE est 798 713 244. Le SIRET de son siège social est 798 713 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57798713244.

Qui dirige SCI VILLEFRANCHE ?

SCI VILLEFRANCHE est dirigée par BERNARD SALSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLEFRANCHE ?

Le siège social de SCI VILLEFRANCHE est situé 9 Lot les Grezes, 12850 Sainte-Radegonde.

SCI VILLEFRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLEFRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLEFRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEFRANCHE.