LE QUATUOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 794 448, LE QUATUOR est une SCI créée le 16 avril 2008. Son siège social est situé 12 All Ferdinand Buisson, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MURIEL TROUVE, gérant.
Fiche d'identité de LE QUATUOR
INSEE- Dénomination
- LE QUATUOR
- SIREN
- 503 794 448
- SIRET (siège)
- 503 794 448 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69503794448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 794 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- 12 ALL FERDINAND BUISSON, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE QUATUOR
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LE QUATUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUATUOR
INSEEÉtablissements de LE QUATUOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
503 794 448 00020 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B
- 60000 BEAUVAISFermé
503 794 448 00012 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE QUATUOR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE QUATUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE QUATUOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Questions fréquentes sur LE QUATUOR
Quel est le numéro SIREN de LE QUATUOR ?
Le numéro SIREN de LE QUATUOR est 503 794 448. Le SIRET de son siège social est 503 794 448 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503794448.
Qui dirige LE QUATUOR ?
LE QUATUOR est dirigée par MURIEL TROUVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE QUATUOR ?
Le siège social de LE QUATUOR est situé 12 All Ferdinand Buisson, 66700 Argeles-sur-Mer.
LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUATUOR.
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