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LE QUATUOR

Active
Siren510 806 862SCI11120 VENTENAC-EN-MINERVOISCréée le 02 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE QUATUOR est une SCI immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 806 862. Elle est domiciliée 5 rue du Minervois, 11120 Ventenac-en-Minervois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BOVEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE QUATUOR

Dénomination
LE QUATUOR
SIREN
510 806 862
SIRET (siège)
510 806 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48510806862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 806 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2009
Siège social
5 RUE DU MINERVOIS, 11120, VENTENAC-EN-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE QUATUOR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de LE QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE QUATUOR

DB

DOMINIQUE BOVEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

JD

JEAN-MARIE DEBATTY

Autre

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

ND

NATHALIE DEHANSCUTER

Autre

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

HD

HELENE DOBBELSTEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

Établissements de LE QUATUOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 VENTENAC-EN-MINERVOISSiègeActif

    510 806 862 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE QUATUOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Conformité de LE QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE QUATUOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur LE QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de LE QUATUOR ?

Le numéro SIREN de LE QUATUOR est 510 806 862. Le SIRET de son siège social est 510 806 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510806862.

Qui dirige LE QUATUOR ?

LE QUATUOR est dirigée par DOMINIQUE BOVEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE QUATUOR ?

Le siège social de LE QUATUOR est situé 5 rue du Minervois, 11120 Ventenac-en-Minervois.

LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUATUOR.