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SCI BRANCO NEGRE

Active
Siren431 277 011Société civile11120 VENTENAC-EN-MINERVOISCréée le 11 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANCO NEGRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 277 011. Son siège social est situé 3 Lot des Mimosas, 11120 Ventenac-en-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANA BRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANCO NEGRE

Dénomination
SCI BRANCO NEGRE
SIREN
431 277 011
SIRET (siège)
431 277 011 00034
N° TVA intracommunautaire
FR37431277011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 277 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 591,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2000
Siège social
3 LOT DES MIMOSAS, 11120, VENTENAC-EN-MINERVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRANCO NEGRE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BRANCO NEGRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANCO NEGRE

AB

ANA BRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024

GN

GILBERT NEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRANCO NEGRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11120 VENTENAC-EN-MINERVOISSiègeActif

    431 277 011 00034 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 11120 VENTENAC-EN-MINERVOISFermé

    431 277 011 00026 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANCO NEGRE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BRANCO NEGRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCO NEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANCO NEGRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCO NEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRANCO NEGRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANCO NEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANCO NEGRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé : NEGRE Gilbert ; Gérant, Associé : BRANCO Ana

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI BRANCO NEGRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCO NEGRE ?

Le numéro SIREN de SCI BRANCO NEGRE est 431 277 011. Le SIRET de son siège social est 431 277 011 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37431277011.

Qui dirige SCI BRANCO NEGRE ?

SCI BRANCO NEGRE est dirigée par ANA BRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANCO NEGRE ?

Le siège social de SCI BRANCO NEGRE est situé 3 Lot des Mimosas, 11120 Ventenac-en-Minervois.

SCI BRANCO NEGRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANCO NEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANCO NEGRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCO NEGRE.

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