LE QUIETUDE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
LE QUIETUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 204 050. Son siège social est situé 2 All des Chenes, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ACG PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE QUIETUDE
INSEE- Dénomination
- LE QUIETUDE
- SIREN
- 825 204 050
- SIRET (siège)
- 825 204 050 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84825204050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 204 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 janvier 2017
- Siège social
- 2 ALL DES CHENES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE QUIETUDE
La promotion immobilière, la maîtrise d'ouvrage en matière de construction immobilière et le génie civil y afférents. L'achat et la revente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LE QUIETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUIETUDE
INSEEACG PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de LE QUIETUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
825 204 050 00017 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE QUIETUDE
INPIConformité de LE QUIETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUIETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUIETUDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUIETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE QUIETUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-25 · Début d'activité : 2017-01-18
- création
Date d'effet : 25 janvier 2017
Questions fréquentes sur LE QUIETUDE
Quel est le numéro SIREN de LE QUIETUDE ?
Le numéro SIREN de LE QUIETUDE est 825 204 050. Le SIRET de son siège social est 825 204 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84825204050.
Qui dirige LE QUIETUDE ?
LE QUIETUDE est dirigée par ACG PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE QUIETUDE ?
Le siège social de LE QUIETUDE est situé 2 All des Chenes, 74100 Vetraz-Monthoux.
LE QUIETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUIETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUIETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUIETUDE.
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